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La répartition des frais d'entretien suit des règles précises : l'usufruitier prend en charge l'entretien courant, le nu-propriétaire finance les grosses réparations. Un accord écrit entre les parties permet d'anticiper les situations complexes et facilite la gestion du bien.
La loi d'attractivité, promulguée le 13 juin 2024, instaure une série de mesures visant à moderniser le droit des sociétés et à attirer les investisseurs. Cette évolution s'inscrit dans une volonté d'adaptation aux enjeux contemporains du secteur financier.Les